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CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales
Bienvenue sur notre site Web. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté de respecter les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site.
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Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude, la pertinence et la fiabilité du contenu proposé sur notre site Web. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité des informations, produits ou services présentés. Vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites des informations fournies se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit d'effectuer des mises à jour, des modifications ou le retrait de contenus sans préavis.
Notre studio, y compris ses administrateurs, employés, sociétés affiliées et partenaires, ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de profit, l'interruption des activités, la perte de données ou toute autre perte résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site Web ou son contenu. Cette limitation s'applique que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
Nous nous réservons le droit de réviser ou de mettre à jour régulièrement ces conditions générales. Tout changement entrera en vigueur dès sa publication sur ce site Web. Votre utilisation continue de notre site après des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés de tout changement.
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans notre juridiction. En utilisant notre site Web, vous acceptez la juridiction exclusive de nos tribunaux pour tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site Web ou de ces conditions générales.
Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter et à protéger vos renseignements personnels de manière responsable. En utilisant notre site Web, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et tout autre détail que vous fournissez volontairement lors de l'abonnement à nos infolettres, de demandes de renseignements ou de l'utilisation de nos services. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements non personnels tels que les adresses IP, les types de navigateurs, les heures d'accès et les données d'utilisation afin de nous aider à mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
Vos renseignements personnels sont strictement utilisés pour la communication, la prestation des services demandés, la réponse aux demandes de renseignements, l'amélioration de l'expérience client, l'amélioration des fonctionnalités de notre site Web et à des fins d'analyse interne. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous tenir informé des nouveaux services, des mises à jour ou du contenu promotionnel lié à notre studio si vous choisissez de recevoir de telles communications.
Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons jamais vos renseignements personnels à des tiers. La divulgation de vos données personnelles ne peut se produire que lorsqu'elle est essentielle à l'exécution des services que vous avez demandés, au respect d'obligations légales, à la protection de nos droits ou si vous l'avez explicitement autorisé. Nous nous associons uniquement avec des fournisseurs tiers de confiance qui acceptent de maintenir des normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses et des pratiques conformes aux normes du secteur pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou usage abusif. Nos protocoles de sécurité incluent des mesures de protection techniques, des pratiques de stockage sécurisé des données et une limitation de l'accès au seul personnel autorisé.
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses et des pratiques conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification, divulgation ou utilisation abusive. Nos protocoles de sécurité comprennent des mesures de protection techniques, des pratiques de stockage de données sécurisées et des limites d'accès réservées uniquement au personnel autorisé.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes exploités par des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de confidentialité ou leur contenu. Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de confidentialité de ces sites externes lors de votre visite.
Politique de témoins
Nous respectons votre vie privée et sommes engagés dans la protection de vos données personnelles. Nous utilisons des outils d'analyse respectueux de la vie privée pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web afin d'en améliorer le contenu, les fonctionnalité et la performance. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique relative aux témoins à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web. En continuant à naviguer sur notre site, vous consentez à notre utilisation des témoins conformément à la présente Politique relative aux témoins.
Notre site Web n'utilise ni témoins ni identifiants persistants. Il ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre, d'un appareil à l'autre ou d'un jour à l'autre. Les informations collectées peuvent inclure des données telles que les pages visitées, la source de référence, le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, le pays et d'autres statistiques agrégées sur le site. Ces informations servent à comprendre l'activité globale du site, notamment le nombre de pages vues, les sources de trafic, les types d'appareils, les navigateurs et les systèmes d'exploitation utilisés. Notre site Web n'utilise pas de témoins non essentiels à des fins de publicité, de profilage ou de suivi individuel des visiteurs.
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Des liens venant de services tiers, tels que des services d'analyse ou des plateformes de médias sociaux peuvent contenir des témoins. Nous ne contrôlons pas les politiques relatives aux témoins des tiers. Nous vous recommandons donc de consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont ils gèrent vos données.
Si vous fournissez volontairement des informations personnelles via notre site Eeb (par exemple, en nous contactant par courriel ou en remplissant un formulaire), nous utiliserons ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Conditions générales de vente
1. Commandes
Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation écrite d'Illuminated Devices. Les modifications ou annulations nécessitent une approbation écrite et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur le devis et excluent les taxes applicables, les frais d'expédition, les droits de douane, les frais de courtage et de douane, sauf indication contraire. Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture. Illuminated Devices peut exiger un dépôt avant la production.
3. Délais de livraison et expédition
Les délais de livraison sont des estimations et commencent à courir une fois que toutes les approbations et les dépôts requis ont été reçus. Illuminated Devices n'est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
4. Expédition, droits et frais d'importation
Les conditions de livraison seront indiquées sur le devis ou la confirmation de commande. Sauf accord contraire par écrit, le client est responsable des frais d'expédition.
5. Produits fabriqués sur commande
Les produits fabriqués, finis ou configurés sur commande ne peuvent être retournés ni annulés une fois la production commencée, sauf en cas de défaut vérifié.
6. Inspection et réclamations
Les produits doivent être inspectés sans délai dès leur réception. Les réclamations pour dommages visibles, manquants ou produits incorrects doivent être soumises par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison.
7. Installation
Les produits doivent être installés par des personnes qualifiées, conformément aux codes de l'électricité applicables et aux instructions d'installation. Illuminated Devices n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification non autorisée.
8. Garantie
Les produits sont couverts par la politique de garantie d'Illuminated Devices en vigueur au moment de la vente. Après la période de garantie, les clients sont invités à nous contacter pour toute possibilité de réparation, de mise à niveau ou de réutilisation responsable du produit.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Illuminated Devices se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné, à sa discrétion. Illuminated Devices n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou des retards de projet.
10. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
11. Intégralité de l'accord
Le devis accepté, la confirmation de commande, la politique de garantie applicable et les présentes conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Illuminated Devices et le client, sauf accord écrit contraire.
Garantie
Chez ID-Illuminated Devices, nous concevons des luminaires avec soin, sélectionnons des composants pour une performance durable, et croyons que les produits bien fabriqués doivent rester utiles pendant de nombreuses années.
Tous les produits ID sont couverts par une garantie limitée de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition au client d'origine. Cette garantie s'applique à l'ensemble du luminaire et à tous ses composants, y compris les pièces mécaniques, les composants électriques, les sources lumineuses DEL, les pilotes et les alimentations électriques.
Pendant cinq ans à compter de la date d'expédition, ID garantit que ses produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales, à condition qu'ils soient correctement installés, utilisés et entretenus conformément aux codes de l'électricité applicables, aux spécifications du produit et aux instructions d'installation.
Si ID détermine qu'un produit ou un composant est défectueux pendant la période de garantie, nous procéderons, à notre discrétion, à : la réparation du produit ou du composant défectueux; le remplacement du produit ou du composant défectueux; ou la fourniture d'un remplacement équivalent si le produit ou le composant d'origine n'est plus disponible.
À mesure que les produits et les technologies évoluent, un composant de remplacement peut différer de l'original par son aspect ou ses caractéristiques techniques tout en offrant des performances prévues comparables.
Cette garantie s'applique lorsque le produit a été correctement sélectionné pour l'application prévue et installé par du personnel qualifié conformément aux codes applicables et aux instructions d'ID.
Il a été utilisé dans les conditions électriques et environnementales spécifiées et
n'a pas été altéré, modifié ou réparé sans l'autorisation écrite préalable d'ID.
Cette garantie ne couvre pas les dommages, les défaillances ou les détériorations résultant de :
une sélection, une installation, un câblage, une utilisation ou un entretien inappropriés;
une installation contraire aux codes applicables, aux spécifications du produit ou aux instructions d'installation;
un usage abusif, de la négligence, un accident, un abus ou du vandalisme;
des modifications non autorisées, des altérations ou des réparations d'origine sur le terrain;
des conditions de fonctionnement anormales, des irrégularités d'alimentation ou une exposition environnementale inappropriée;
des dommages survenant lors du transport, du stockage, de la manipulation ou de l'installation sur site;
l'usure normale, le vieillissement ou les changements esthétiques;
la dépréciation normale du flux lumineux des DEL ou les variations normales de la couleur des DEL au fil du temps; ou des produits ou composants non fournis par ID.
Sauf disposition contraire de la loi applicable ou accord exprès écrit d'ID, cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement du produit ou du composant défectueux.
Elle ne comprend pas les coûts liés au retrait, à l'équipement d'accès, aux travaux d'installation, au dépannage, à la réinstallation, à la main-d'œuvre, au fret, aux retards de projet, à la perte de jouissance, ou aux dommages accessoires, indirects ou consécutifs.
Les produits ne doivent pas être retournés sans l'autorisation écrite préalable d'ID. Nous pouvons demander des informations supplémentaires ou une inspection du produit avant de confirmer la solution appropriée.
Notre engagement envers nos produits ne s'arrête pas à l'expiration de la période de garantie.
Si un luminaire ID nécessite une attention particulière après cinq ans, nous vous encourageons à nous contacter. Dans la mesure du possible, nous vous aiderons à identifier la solution appropriée pour réparer, moderniser ou réutiliser le produit, ce qui permettra de prolonger sa durée de vie utile et d'éviter un remplacement inutile.
Selon l'âge du produit, la disponibilité des composants et la nature du travail requis, les services ou les pièces de rechange fournis en dehors de la période de garantie peuvent faire l'objet de frais applicables.
Cette garantie limitée est offerte en plus de tous les droits prévus par la loi applicable.
Pour les consommateurs du Québec, les produits sont également couverts par les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment les garanties relatives à l'usage normal, à la durabilité raisonnable et aux vices cachés. Ces garanties légales s'appliquent automatiquement et gratuitement et ne sont ni limitées ni remplacées par cette garantie limitée.
Dans la mesure permise par la loi applicable, ID exclut toute autre garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier
Mises à jour de nos politiques
Nous révisons et mettons à jour périodiquement nos conditions générales, notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Les modifications seront clairement publiées sur cette page, et nous vous recommandons de consulter régulièrement ces politiques pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations et gérons notre site Web.
Contactez-nous
Pour toute question, ou demande concernant ces politiques, veuillez nous contacter directement à info@id-light.com. Nous serons ravis de vous aider.
Pour toute question, requête ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, contactez Marion Lebaillif (Gestionnaire de projet) à info@id-light.com.